Description :

La loi Rebsamen aborde des problématiques différentes : la gestion de l’inaptitude, le rôle du médecin du travail ou encore la reconnaissance des affections psychiques comme maladies d’origine professionnelle. Concernant plus particulièrement l’inaptitude, elle prévoit la possibilité de rompre le contrat de travail du salarié inapte dans les suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, sans rechercher de reclassement, si l’avis du médecin du travail mentionne expressément que le maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé. Par ailleurs, la loi supprime les fiches pénibilité et les remplace par une simple déclaration via la DADS ou la DSN.