Article paru en 2002-06-01Dossier thématique :
ACCIDENT DU TRAVAIL
| Auteur(s) : | YAHIEL M. |
| Editeur : | LE MONITEUR |
| N° Revue : | 5142 |
| N° pages : | 47-104 |
Description :
… GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS). Les principales questions posées à savoir : l’impact financier, les modalités juridiques, l’enjeu du barème médical unique, et les évolutions profondes de la branche AT/MP qui vont être nécessaires sont abordées. Les propositions qui en résultent sont exposées : le calendrier et les moyens humains et financiers qui vont devoir être mis en oeuvre.