Description :

Deux réformes issues de la loi Grenelle 2 viennent d’aboutir. Un décret du 29 Décembre modifie le contenu et le champ des études d’impact sur l’environnement des projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagement. En fonction des seuils qu’il définit, le décret impose soit une étude d’impact obligatoire soit une étude d’impact au cas par cas après examen du projet par l’Etat.