Article paru en 2005-07-01
Auteur(s) : | IZEMBARD A. |
Editeur : | LE MONITEUR |
N° Revue : | 5305 |
N° pages : | 48-49 |
Description :
Le principe de précaution est un principe général du droit de l’environnement. Il n’est pas applicable en droit de l’urbanisme.
Auteur(s) : | IZEMBARD A. |
Editeur : | LE MONITEUR |
N° Revue : | 5305 |
N° pages : | 48-49 |
Le principe de précaution est un principe général du droit de l’environnement. Il n’est pas applicable en droit de l’urbanisme.