Article paru en 2013-05-01
| Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
| N° Revue : | 354 |
| N° pages : | 16 |
Description :
Le Parlement européen, dans une résolution du 14 mars 2013, invite la Commission européenne, à l’échéance du 1er juin 2015, à modifier la législation en vigueur ou à présenter de nouvelles dispositions législatives prévoyant notamment une évaluation des risques et des dangers.