Description :

L’un des CHSCT de la SNCF fait recours à un expert pour évaluer le risque d’exposition à l’amiante dans les locomotives encore en service. La direction SNCF conteste cette expertise. Elle fait valoir que tous les conducteurs ont été sensibilisés au risque amiante lors de journées de formation. La cour d’appel fait droit à la direction SNCF. Saisie d’un recours, la cour de cassation casse l’arrêt d’appel et décide, au contraire, qu’il y a bien un risque grave justifiant une expertise du CHSCT. Cassation sociale, 25 novembre 2015, n°14-17.468.