Article paru en 2015-07-01
Auteur(s) : | MAHIOU I. |
Editeur : | SANTE ET TRAVAIL |
N° Revue : | 91 |
N° pages : | 11 |
Description :
Selon Patrice Adam, professeur de droit à l’université de Lorraine, les employeurs ne seraient pas habilités à poursuivre les médecins du travail devant le Conseil National de l’Ordre des Médecins. Faudra-t-il que le Conseil d’état soit saisi pour mettre fin à cette « dispute » ?