Article paru en 1994-03-01Dossier thématique :
ACCIDENT DU TRAVAIL
| Auteur(s) : | PONTVIANNE D. |
| Editeur : | LE MONITEUR |
| N° Revue : | 4711 |
| N° pages : | 40-41 |
Description :
Le Conseil Economique et Social s’est prononcé pour un changement de tarification des accidents du travail à visée plus incitative. En effet, seules 0,3 % des entreprises sont actuellement soumises au système de tarification individuelle. A noter cependant que ces entreprises englobent 26 % des salariés.