Description :

La vaste réforme règlementaire visant à améliorer la sécurité des travaux à proximité des réseaux (arrêté du 15 Février dernier, pris en application du décret dit «DI-DICT») entre en vigueur le 1er Juillet 2012. Les entreprises ne seront plus les seules sanctionnées. La réforme prévoit une quinzaine de sanctions sous forme d’amendes administratives. De plus, les techniques utilisées pour réaliser les travaux devront se conformer aux recommandations et prescriptions d’un guide qui sera finalisé avant la fin du premier trimestre.