Article paru en 2015-11-01
Auteur(s) : GUERINEAU J.
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 5841
N° pages : 28

Description :

Le décret « liste noire » est paru au Journal officiel du 23 octobre 2015, venant compléter l’arsenal mis à disposition des autorités pour lutter contre le travail illégal. Il permet la diffusion sur le site Internet du ministère du Travail du nom des entreprises condamnées pour travail illégal. Cette liste est consultable gratuitement et librement par toute personne. Si cette mesure est soutenue de la part de la Capeb, du côté de la FFB, on s’y oppose fermement.