Description :

En l’espèce, un salarié s’est donné la mort dix ans après avoir eu un grave accident de moto, reconnu à l’époque en tant qu’accident de trajet. Les séquelles de l’accident étaient très lourdes : un taux d’IPP de 65% et un état anxiodépressif. Le salarié a repris son activité à temps plein. La famille du salarié insistait sur les dégâts restés sous-estimés sur le plan psychologique pour faire reconnaître le caractère professionnel du décès. Aucune des pièces à conviction ne permettait d’établir le lien entre l’accident d’origine et le décès, les juges n’ont donc pas admis le caractère professionnel faute de preuves.