Description :

En contrepoint des réformes législatives et des négociations entre patronat et syndicats, la jurisprudence de la Cour de cassation a rythmé l’actualité sociale de ces douze derniers mois. Droit de retrait, inaptitude, coordination SPS… le thème de l’hygiène et de la sécurité qui concerne au premier plan le BTP, continue de nourrir un important contentieux social. La Haute juridiction a notamment fait évoluer sa jurisprudence sur le harcèlement moral et la question du report des congés payés du salarié malade. Panorama des principales décisions.