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L’Assemblée Nationale a définitivement adopté, le 29 Février, la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann, de simplification du droit. Le texte rend ainsi effective la rupture du contrat de travail dès la notification du licenciement, et non plus à la fin du préavis. Il est aussi question d’autoriser une mise à jour moins fréquente du document unique pour les TPE.