Article paru en 1991-11-01Dossier thématique :
HYGIENE ET SECURITE
| Auteur(s) : | BOUCHER L. |
| Editeur : | LE MONITEUR |
| N° Revue : | 4592 |
| N° pages : | 26-28 |
Description :
Un amendement, adopté par les députés, permettra à l’inspecteur du travail, lorsqu’il constate une cause de danger grave et imminent, de prescrire l’arrêt temporaire des travaux en cause dans deux hypothèses : le défaut de protection contre les chutes de hauteur et le risque d’ensevelissement. L’article 8 bis est inséré dans le Code du Travail : article L. 231-12.