Article paru en 2012-12-01
Auteur(s) : EL BERRY J., GITTON C.
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 5689
N° pages : 65

Description :

Le CHSCT qui fête ses 30 ans est devenu un des acteurs majeurs sur toutes les problématiques des conditions de travail et les situations susceptibles de porter atteinte à la santé physique et mentale des salariés. Et au moment où la Cour de cassation a étendu le champ de la responsabilité des employeurs, ceux-ci prendraient un risque juridique important à le contourner.