Article paru en 2012-12-01
Auteur(s) : | EL BERRY J., GITTON C. |
Editeur : | LE MONITEUR |
N° Revue : | 5689 |
N° pages : | 65 |
Description :
Le CHSCT qui fête ses 30 ans est devenu un des acteurs majeurs sur toutes les problématiques des conditions de travail et les situations susceptibles de porter atteinte à la santé physique et mentale des salariés. Et au moment où la Cour de cassation a étendu le champ de la responsabilité des employeurs, ceux-ci prendraient un risque juridique important à le contourner.