Description :

La santé et la sécurité au travail ont continué cette année à nourrir un abondant contentieux. Le crédo de la jurisprudence : protéger les salariés et favoriser l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. De récents arrêts font preuve d’exigences accrues en matière de prévention des risques professionnels. L’obligation de sécurité de résultats de l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs s’invite dans des décisions marquantes, en matière de harcèlement moral par exemple. Pour la première fois, les magistrats ont reconnu un préjudice spécifique d’anxiété dans l’affaire de l’amiante. La Cour de cassation se montre en outre toujours plus attachée au respect des étapes de la procédure d’inaptitude.
Suit un point sur les décisions phares concernant l’inaptitude, les maladies professionnelles, le harcèlement moral, les accidents du travail.