Description :

La loi du 20 Juillet 2011 prévoit une procédure écrite d’échange d’informations. En cas de risque constaté pour la santé des salariés, le médecin du travail rédige ses propositions visant à la préserver, l’employeur doit prendre acte de ces recommandations, ou, à défaut, s’en justifier par écrit. Documents tenus à disposition du CHSCT et de diverses instances.