Description :

Si le médecin du travail constate la présence d’un risque pour la santé des salariés, «il propose par un écrit motivé des mesures visant à la préserver.» C’est l’un des nouveaux dispositifs issus de la loi du 20 Juillet 2011 sur la médecine du travail. Le médecin pourra alerter l’employeur sur des risques collectifs par exemple, sur un climat de tension causé par un chef de chantier agressif qui serait susceptible de générer des troubles psycho-sociaux. Le chef d’entreprise devra prendre acte des préconisations médicales, ou à défaut, s’en expliquer. Inversement, l’employeur pourra saisir le médecin du travail d’une question relevant de ses missions. A charge pour le professionnel de santé de lui répondre clairement par écrit. Ces écrits sont tenus à disposition des différentes instances et peuvent servir de preuve en cas de contentieux judiciaire.