Article paru en 2013-01-01
Editeur : | LE MONITEUR |
N° Revue : | 5693 |
N° pages : | 30 |
Description :
Une circulaire du 12 Novembre 2012 précise l’obligation de prévention de la part de l’employeur, le droit d’alerte des délégués du personnel et le rôle consultatif du CHSCT.