Article paru en 2013-01-01
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 5693
N° pages : 30

Description :

Une circulaire du 12 Novembre 2012 précise l’obligation de prévention de la part de l’employeur, le droit d’alerte des délégués du personnel et le rôle consultatif du CHSCT.