Article paru en 2015-12-01
Auteur(s) : AOUATE F.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 382
N° pages : 14

Description :

En l’espèce, une salariée, directrice d’un centre d’animation, a été licenciée pour faute grave. Elle saisit les prud’hommes en vue de demander, notamment la nullité de son licenciement en raison d’un harcèlement sexuel dont elle aurait été victime. La salariée faisait valoir notamment le fait que son ancien amant et supérieur hiérarchique lui avait adressé plusieurs SMS se référant aux temps « où elle le rendait heureux » et faisant état de la persistance de son sentiment amoureux. La Cour de cassation rejette la demande de la salariée aux motifs qu’aucun élément n’était de nature à laisser présumer qu’elle ait été victime de harcèlement sexuel. Les juges ont considéré en effet que les deux messages SMS adressés à la salariée par son supérieur hiérarchique avec lequel elle avait entretenu une liaison, ne démontraient que « la persistance nostalgique d’un attachement sentimental de la part de celui-ci ». Cassation sociale, 23 septembre 2015, N°14-17.143.