Description :

Quelques aspects de la loi Bachelot promulguée le 30 Juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, qui a pour objet le renforcement des mesures de prévention à mettre en oeuvre dans les installations à haut risque, classées Sévéso 2. Sont détaillés le rôle renforcé des CHSCT, le contrôle accru de la sous traitance et la prévention des risques professionnels.