Description :

La Cour de Cassation a fait un pas dans le sens de la suppression de l’obligation de résultat pour l’employeur en matière de sécurité au travail. Si l’entreprise est en mesure de prouver au juge qu’elle a fait tout ce qui était en son pouvoir pour éviter l’accident du travail ou le risque psychosocial, elle pourra éventuellement être exonérée de sa responsabilité.