Article paru en 2008-04-01Dossier thématique :
SUBSTANCE DANGEREUSE
| Auteur(s) : | MILLOT M. |
| Editeur : | SANTE ET TRAVAIL |
| N° Revue : | 62 |
| N° pages : | 46-47 |
Description :
Le décret du 28 Septembre 2007 en précise la procédure en cas d’exposition dangereuse à un agent CMR. Seules quatre substances pouvant faire l’objet d’un contrôle de concentration par un organisme agréé sur les 258 substances classées CMR 1 et 2 par l’Union Européenne sont concernées ! Le délai de la procédure est long, l’inspecteur du travail n’a pas la possibilité de soustraire les salariés à des situations de risque grave.