Description :

Solidarité et obligation « in solidum ». Dans deux affaires récentes, le maître d’ouvrage a actionné plusieurs architectes ayant réalisé ensemble le même projet, en voulant se faire payer par l’un deux, compte tenu de l’insolvabilité des autres. Dans un cas, la Cour de cassation se réfère à une vraie solidarité, dans l’autre elle applique une responsabilité « in solidum ».