Article paru en 2011-11-01
Auteur(s) : DEQUEANT J., FRANCQUEVILLE L.
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 5633
N° pages : 69, 79-82

Description :

La réforme en cours du Code de l’urbanisme est expliquée en dix points, et les conséquences du Grenelle 2 synthétisées en deux fiches pratiques.