Article paru en 2011-11-01
Auteur(s) : | DEQUEANT J., FRANCQUEVILLE L. |
Editeur : | LE MONITEUR |
N° Revue : | 5633 |
N° pages : | 69, 79-82 |
Description :
La réforme en cours du Code de l’urbanisme est expliquée en dix points, et les conséquences du Grenelle 2 synthétisées en deux fiches pratiques.