Description :

Réseaux: réforme anti-endommagement; visant à réduire l’endommagement des réseaux lors des travaux de VRD.
Entreprises en difficulté: favoriser la prévention en simplifiant les procédures et en réduisant les délais.
Amiante: certification pour les entreprises. Pour les entreprises effectuant des opérations de retrait et d’encapsulage y compris le retrait de l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis ainsi que pour les entreprises de génie civil.
Sécurité des canalisations de transport; toute nouvelle canalisation doit faire l’objet d’un test de résistance puis d’étanchéité et d’un contrôle non destructif de ses soudures de raboutage sous la surveillance d’un organisme habilité.
Entretien annuel des chaudières; l’entretien annuel doit aussi comporter la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage, les améliorations possibles ainsi que l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci visant à réduire les consommations d’énergie et les émissions polluantes; le seuil de 20 ppm de monoxyde de carbone comme critère d’alerte est abaissé à 10 ppm.
Mise en sécurité des ascenseurs. La 2è tranche des travaux de mise en sécurité des ascenseurs, prévus dans le cadre de la loi SRU doit être finalisée.