Article paru en 2006-04-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 277
N° pages : 3486-3488

Description :

Deux textes parus au Journal Officiel de l’Union Européenne du 11 Avril 2006 révisent la réglementation en vigueur concernant l’aménagement et le contrôle du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier, établie par les règlements (CEE) N° 3820/85 et N° 3821/85 du 20 Décembre 1985, ainsi que les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre correcte et uniforme de l’application de ces deux règlements.