Article paru en 2015-12-01
Auteur(s) : BRANCHEREAU C.
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 382
N° pages : 11-12

Description :

Le gouvernement a annoncé la refonte du code du travail sur deux ans qui commencera par le chapitre « temps de travail ». Des sujets comme les durées hebdomadaires et quotidiennes de travail, leur aménagement sur l’année, les repos compensateurs et congés, les astreintes ou la majoration des heures supplémentaires, pourront faire l’objet d’adaptations à la situation des entreprises par le biais d’accords collectifs. La question de la réforme de la médecine du travail sera intégrée au projet de loi de Myriam El Khomri.