Description :

Lorsqu’un bâtiment a fait l’objet d’un repérage étendu de la présence d’amiante et qu’il dispose d’un « dossier technique amiante », est-il obligatoire de réaliser un diagnostic amiante avant d’y effectuer des travaux ? Sur le plan réglementaire (Code de la Santé Publique), les propriétaires doivent faire réaliser les repérages « amiante » dans les trois cas suivants : .Repérage amiante en vue de l’établissement du dossier technique amiante (DTA) pour les ouvrages dont le permis de construire a été déposé avant le 1/7/1997, .Repérage amiante avant la vente d’un bien immobilier, .Repérage amiante en cas de démolition d’ouvrage.

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