Description :

Il s’agit peut-être du texte le plus complexe et le plus ambitieux créé par l’Union Européenne. S’agissant d’un règlement et non d’une directive, il n’a pas à être transposé par une loi française car il est directement applicable. Cette nuance mérite une attention particulière, car chaque Etat membre doit dès lors rendre compte devant l’Union de la qualité et de l’efficacité des moyens et des mesures qu’il engage. L’Union Européenne est en position de premier responsable. Afin d’assumer cette responsabilité, elle a créé une Agence Européenne des produits chimiques qui doit lui permettre d’exercer un contrôle direct sur les pratiques nationales. Avec ce dossier, les auteurs souhaitent faire mieux connaître les forces et les faiblesses de l’organisation française et comprendre ce que sera son fonctionnement. Les entreprises françaises ont besoin d’un système d’information fort pour mettre en oeuvre des pratiques d’évaluation et de prévention efficaces.

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