Article paru en 2008-10-01Dossier thématique :
NANOPARTICULE
Auteur(s) : | LECA N. |
Editeur : | PREVENTIQUE SECURITE |
N° Revue : | 101 |
N° pages : | 22-26 |
Description :
L’efficacité relative du dispositif actuel. La régulation imparfaite des « substances classiques ». Une réglementation « nano-incompatible ». Une modification incertaine du dispositif. L’aménagement des seuils d’éligibilité. La régulation du secteur à l’épreuve du droit de la concurrence.