Article paru en 2010-02-01
Auteur(s) : | SEILLER S., GITTON C. |
Editeur : | LE MONITEUR |
N° Revue : | 5543 |
N° pages : | 91 |
Description :
La réforme modifie les seuils de la tarification et appliquera le coût moyen : seuls seront pris en compte les AT-MP déclarés dans la période récente. Il en résultera plus d’incitation à la prévention .