Article paru en 2010-02-01
Auteur(s) : SEILLER S., GITTON C.
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 5543
N° pages : 91

Description :

La réforme modifie les seuils de la tarification et appliquera le coût moyen : seuls seront pris en compte les AT-MP déclarés dans la période récente. Il en résultera plus d’incitation à la prévention .