Description :

L’ordonnance du 7 avril 2016 donne de nouveaux pouvoirs à l’inspection du travail. La procédure d’arrêt d’activité, en cas de danger grave et imminent, n’est ainsi plus réservée au BTP. Les agents de contrôle de l’inspection du travail pourront également procéder à un arrêt d’activité lorsqu’un salarié exposé à un agent chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) se trouve dans une situation dangereuse avérée et que la mise en demeure de l’employeur a été inefficace.