Article paru en 2015-01-01
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 372
N° pages : 16-17

Description :

Conformément à la loi du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, le Gouvernement a transmis au Parlement deux rapports. Le premier rapport, relatif aux perturbateurs endocriniens, vise à préciser les conséquences sanitaires et environnementales de la présence croissante de perturbateurs endocriniens dans l’alimentation, dans l’environnement direct, dans les dispositifs médicaux et dans l’organisme humain et à étudier l’opportunité d’interdire certaines substances dans les dispositifs médicaux au regard des matériaux de substitution disponibles et de leur innocuité. Le second rapport évalue les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles. Les rapports sont en ligne sur le site : www.developpement-durable.gouv.fr.