Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 372 |
N° pages : | 16-17 |
Description :
Conformément à la loi du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de limportation, de lexportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A, le Gouvernement a transmis au Parlement deux rapports. Le premier rapport, relatif aux perturbateurs endocriniens, vise à préciser les conséquences sanitaires et environnementales de la présence croissante de perturbateurs endocriniens dans lalimentation, dans lenvironnement direct, dans les dispositifs médicaux et dans lorganisme humain et à étudier lopportunité dinterdire certaines substances dans les dispositifs médicaux au regard des matériaux de substitution disponibles et de leur innocuité. Le second rapport évalue les substituts possibles au bisphénol A pour ses applications industrielles. Les rapports sont en ligne sur le site : www.developpement-durable.gouv.fr.