Article paru en 2009-10-01
Auteur(s) : GITTON C.
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 5523
N° pages : 88

Description :

Depuis le 1er Juillet, les employeurs doivent, dans certaines conditions, maintenir au salarié quittant l’entreprise sa couverture complémentaire santé et prévoyance. Les contrats souscrits auprès de Pro BTP sont déjà régis par un système de maintien gratuit pour le salarié. Ceci en cas de licenciement non lié à une faute lourde, de l’arrivée à terme d’un CDD ou d’un départ négocié dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.