Description :

Deux décisions de la Commission européenne ainsi qu’une décision du Parlement et du Conseil visent à renforcer les limitations de mises sur le marché relatives à certaines substances dangereuses. Sont concernés : – le dichlorométhane contenu dans les décapants pour peintures, qui est désormais interdit à la vente aux consommateurs, – les huiles lampantes, allume-feux liquides et les composés organostanniques dans le cadre d’une modification par décision de la Commission des dispositions existantes. Ces dispositions ont pour vocation à être intégrées dans l’annexe XVII du règlement européen REACH, annexe listant notamment toutes les substances ayant fait l’objet de limitations et d’interdictions de mise sur le marché au niveau européen.

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