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Bien qu’en principe il est difficilement concevable que le suicide au travail puisse constituer un accident de travail, on constate une évolution jurisprudentielle en sens contraire. Les juges de fond adaptent les règles et la définition des accidents de travail pour y faire rentrer le cas du suicide. La CPAM va rechercher la faute intentionnelle du salarié car conformément à l’article L. 453-1 du Code de la Sécurité Sociale, l’accident résultant d’une faute intentionnelle de la victime ne donne lieu à aucune prestation ni indemnité. L’enjeu est de taille vu les conséquences financières.

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