Description :

L’obligation de l’employeur de protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs est, avec les arrêts « amiante » de 2002, devenue une obligation de « résultat ». Désormais incontournable, celle-ci s’invite dans une jurisprudence de plus en plus protectrice des salariés, avec à la clé de lourdes sanctions financières pour les employeurs. De quoi mettre au premier plan, pour les entreprises, les exigences d’une prévention efficace. Notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise. En cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, la victime ou ses ayants droit bénéficie d’une indemnisation supplémentaire. Actuellement, un fort mouvement jurisprudentiel déduit l’existence d’une faute inexcusable de l’absence de document unique. Enfin la référence à l’obligation de sécurité de résultat est constamment utilisée dans le cadre de la gestion des risques psychosociaux, en particulier au sujet du harcèlement moral et de la violence au travail.