Description :

L’arrêt de la Cour de cassation de 2002 rappelle «en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, lorsque l’employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ». Avec cette jurisprudence on voit que «nul n’est censé ignorer la loi» mais aussi nul n’est censé ignorer la science. Le juge a créé un lien entre l’obligation générale de sécurité et l’état des connaissances scientifiques.