Article paru en 2004-10-01
Auteur(s) : | MEYER G. |
Editeur : | SANTE ET TRAVAIL |
N° Revue : | 49 |
N° pages : | 23-25 |
Description :
Le recours à l’expertise s’inscrit dans un cadre juridique précis limité à la fois par le Code du Travail et la jurisprudence. Les notions de risque grave, de projet important, d’établissement à haut risque, de nouvelles technologies sont précisés. Suivent les modes de désignation, du choix et des moyens de l’expert.