Article paru en 2003-09-01Dossier thématique : DROIT
Auteur(s) : GUILLEMY N.
Editeur : TRAVAIL ET SECURITE
N° Revue : 9
N° pages : 26-30

Description :

Rappel des éléments de base concernant les sources et la valeur existante des dispositions applicables en matière de santé et de sécurité au travail (lois, réglements, jurisprudence, circulaires, normes et recommandations).

URL : http://www.travail-et-securite.fr/ArchivesTS/ArchivesTS.nsf/(allDocParRef)/TS632page26_1/$File/TS632page26.pdf?OpenElement

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