Description :

La possible disparition des CHSCT, envisagée dans le cadre des discussions aujourd’hui en cours de modernisation du dialogue social, pose le problème de la prise en charge des questions du travail, de son contenu et de son organisation au sein de l’entreprise. Le texte patronal prévoit une fusion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT, dans le cadre d’une institution unique : le conseil d’entreprise. Le dossier témoigne de la complexité du débat et de la nécessité de maintenir un lieu de dialogue social spécifique.

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