Description :

En l’espèce, un marin mécanicien a provoqué son intoxication et le décès de six travailleurs lors d’une opération de maintenance entraînant une fuite d’ammoniaque sur un navire faisant escale aux Seychelles. Après cet incident, le salarié a été déclaré apte à la navigation maritime. Cependant, l’employeur l’avait invité à rester chez lui avant de le licencier pour insuffisance professionnelle au bout de 4 mois. Le salarié a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les juges considèrent que l’insuffisance professionnelle invoquée à l’appui du licenciement était justifiée par les circonstances de l’accident ayant tué six personnes. Cassation sociale, 25 mars, n°13-23.472.