Article paru en 2011-04-01
Auteur(s) : | GOSSELIN H. |
Editeur : | SANTE ET TRAVAIL |
N° Revue : | 74 |
N° pages : | 9 |
Description :
Hervé Gosselin, conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation, admet une passerelle entre l’obligation de sécurité de résultat et la pénibilité. Avec une charge de la preuve reposant désormais sur l’employeur.