Description :

La loi N° 90-613 du 12 Juillet 1990 favorisant la stabilité de l’emploi par l’adaptation du régime des contrats précaires modifie le statut des travailleurs à contrat déterminé et des travailleurs temporaires. Dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité, ces modifications portent sur les travaux interdits, la fourniture d’équipement de protection individuelle, la formation à la sécurité, le paiement des cotisations AT et MP.

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