Description :

Le Gouvernement a considérablement renforcé l’arsenal législatif destiné à lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement, avec les lois du 11 juillet 2014 et du 6 août 2015. Ces lois ont permis de renforcer les obligations des employeurs de salariés détachés, de responsabiliser les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre et de mettre en place des sanctions fortement dissuasives. En outre, une carte d’identification professionnelle a été rendue obligatoire dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Sur le terrain, les actions de contrôle ont été massivement augmentées : 1300 contrôles par mois en moyenne depuis septembre, contre 600 en juin 2015.