Article paru en 2011-01-01Dossier thématique : MEDECINE DU TRAVAIL
Auteur(s) : LACOURCELLE C.
Editeur : PREVENTION BTP
N° Revue : 136
N° pages : 4-5

Description :

Alors que la réforme de la filière santé-travail, intégrée à celle des retraites, était sur le point d’aboutir, le Conseil constitutionnel l’a retoquée. Au Gouvernement de lui consacrer un nouveau projet de loi déconnecté d’autres sujets. Une sanction de forme, non de fond.

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