Description :

Avec ce label, l’État souhaite mettre en lumière la qualité environnement de certains projets et valoriser les démarches des maîtres d’ouvrage qui intègrent des biomatériaux dans leurs projets.
Le décret N° 2012-518 du 19 Avril 2012 instaure cette appellation pour des «bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matériaux». Un arrêté ministériel plus précis est attendu.