Article paru en 2005-07-01
Auteur(s) : | BOUBLI B. |
Editeur : | LE MONITEUR |
N° Revue : | 5304 |
N° pages : | 44-45 |
Description :
Les libertés souvent prises avec la notion de réception et les termes de la loi sont propices à de véritables « nids à procès ». La volonté du maître d’ouvrage d’accepter les travaux doit s’apprécier clairement à partir de plusieurs éléments de fait.