Article paru en 2005-07-01
Auteur(s) : BOUBLI B.
Editeur : LE MONITEUR
N° Revue : 5304
N° pages : 44-45

Description :

Les libertés souvent prises avec la notion de réception et les termes de la loi sont propices à de véritables « nids à procès ». La volonté du maître d’ouvrage d’accepter les travaux doit s’apprécier clairement à partir de plusieurs éléments de fait.