Description :

Rappel de l’arrêt jurisprudentiel fondateur de la Snecma 2008 N° 06-45888, du nouveau rôle du CHSCT sur le contrôle des effets sur la santé de l’organisation sur la santé. Depuis, des arrêts ont été prononçés concernant l’externalisation d’activité de maintenance dans l’activité nucléaire, le benchmarking interne dans un réseau commercial, une surcharge de travail induite par les licenciements dans un plan de sauvegarde de l’emploi, un mode de rémunération incitant les chauffeurs routiers à dépasser le temps de conduite, un AT consécutif à une politique de pression et d’objectifs jugés inatteignables. Toute décision d’organisation, de politique managériale ou de stratégie économique peut être remise en cause au nom de l’impératif de protection de la santé.